Tout assuré de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui devient invalide avant l’âge de 60 ans bénéficie d’une pension d’invalidité.
Est invalide, tout assuré qui par suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non-professionnelle n’est plus capable de percevoir un salaire supérieur au tiers de la rémunération qu’un travailleur de sa catégorie professionnelle pourrait se procurer par son travail.
Toutefois, les conditions à remplir sont les suivantes :
NB : Les conditions ci-dessus ne sont pas exigées si l’invalidité est d’origine accidentelle.
NB : La pension d’invalidité ne tient pas compte de l’âge de l’assuré. Elle est provisoire et est remplacée par une pension normale quand le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans. Toutefois elle peut être suspendue lorsqu’un contrôle ultérieur relève l’amélioration de l’état morbide du travailleur.
Pour déterminer le nombre de mois d’assurance pour la pension d’invalidité, en plus de la période cotisée, chaque période de douze (12) mois comprise entre 60 ans et l’âge de l’invalide, à la date où la pension d’invalidité prend effet est comptée pour 6 mois. Le montant de la pension d’invalidité est calculé selon la formule de la pension de vieillesse.
NB : « Le titulaire d’une rente d’incapacité permanente totale ou d’une pension d’invalidité qui a besoin de façon constante de l’aide et des soins d’une tierce personnes pour accomplir les actes de la vie courante, a droit à un complément égal à 40% du montant de sa rente ou de sa pension. En aucun cas, ce complément ne peut être supérieur à trois fois ce minimum. » Article 119 du code de sécurité sociale.
Tout assuré de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui devient invalide avant l’âge de 60 ans bénéficie d’une pension d’invalidité.
Est invalide, tout assuré qui par suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non-professionnelle n’est plus capable de percevoir un salaire supérieur au tiers de la rémunération qu’un travailleur de sa catégorie professionnelle pourrait se procurer par son travail.
Toutefois, les conditions à remplir sont les suivantes :
NB : Les conditions ci-dessus ne sont pas exigées si l’invalidité est d’origine accidentelle.
NB : La pension d’invalidité ne tient pas compte de l’âge de l’assuré. Elle est provisoire et est remplacée par une pension normale quand le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans. Toutefois elle peut être suspendue lorsqu’un contrôle ultérieur relève l’amélioration de l’état morbide du travailleur.
Pour déterminer le nombre de mois d’assurance pour la pension d’invalidité, en plus de la période cotisée, chaque période de douze (12) mois comprise entre 60 ans et l’âge de l’invalide, à la date où la pension d’invalidité prend effet est comptée pour 6 mois. Le montant de la pension d’invalidité est calculé selon la formule de la pension de vieillesse.
NB : « Le titulaire d’une rente d’incapacité permanente totale ou d’une pension d’invalidité qui a besoin de façon constante de l’aide et des soins d’une tierce personnes pour accomplir les actes de la vie courante, a droit à un complément égal à 40% du montant de sa rente ou de sa pension. En aucun cas, ce complément ne peut être supérieur à trois fois ce minimum. » Article 119 du code de sécurité sociale.